De quels documents doit-on se munir pour obtenir un certificat de non gage simple?


Vous allez vendre votre véhicule. Vous devez avoir un certain nombre de pièces comme le contrôle auto-bilan, la carte grise, le certificat de cession et le certificat de non-gage simple. Pour obtenir ce dernier, il est nécessaire que votre véhicule ne soit pas gagé ou ne fasse pas l'objet d'une opposition. Vous vous demandez quels papiers vous devez présenter pour avoir ce certificat.

Les documents à avoir pour obtenir un certificat non-gage depuis Internet

Certificat non gage

Si vous faites votre demande par Internet, elle pourra être traitée immédiatement. Il suffit de vous munir simplement de votre carte grise, car il vous sera demandé votre nom et prénom (ou celui du titulaire du certificat d'immatriculation) ainsi que l'immatriculation du véhicule et sa date de première mise en circulation. Une fois votre demande validée, il apparaîtra alors le certificat de non-gage simple (cliquez-ici) comportant la mention « La situation administrative de ce véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage ou d'opposition ». Vous pouvez alors imprimer votre certificat de position administrative et le joindre à votre dossier de vente sans avoir eu besoin d'aucun document justificatif.

Les documents à fournir pour obtenir un certificat non-gage en préfecture

Si vous vous rendez en préfecture pour obtenir un non-gage simple, vous pouvez l'obtenir sans aucun document si l'administration est dotée d'une borne où vous pouvez le demander directement. Il faudra simplement que vous rentriez les mêmes informations que sur Internet. Si la préfecture ne dispose pas de ce matériel, vous pouvez demander votre certificat au guichet en présentant la carte grise ou les éléments indispensables notés sur une feuille de papier libre.Enfin, vous pouvez demander le certificat non-gage simple par courrier postal en notant sur votre lettre, les coordonnées du titulaire de la carte grise, le n° d'immatriculation du véhicule, le modèle, sa puissance et sa date de première mise en circulation. Dans ce cas, vous n'avez pas non plus besoin de produire un autre document.

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